Politique de confidentialité

Objet de la politique

L’Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche, ci-après dénommée « Beauval Nature », s’engage à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente « Politique de protection des données personnelles » vise à vous fournir toutes les informations adéquates vous permettant de comprendre (i) quels sont vos droits en matière de traitements de données personnelles et (ii) comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet de Beauval Nature (www.beauvalnature.org) ou lorsque vous interagissez avec Beauval Nature ou l’un de ses partenaires.

Définitions

Aux fins de vous permettre de parfaitement comprendre les termes utilisés au sein de la Politique, nous reproduisons ci-dessous quelques notions étant définies par les réglementations applicables et étant utilisées dans la présente Politique.

« données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
« sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les textes suivants :

le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à l’adresse suivante ;
la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’adresse suivante.

Qui est le responsable des traitements de données personnelles ?

Beauval Nature agit en qualité de responsable de l’ensemble des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Quelles sont les données collectées ?

Les catégories de données personnelles collectées varient en fonction de la finalité de traitement concernée.
D’une façon générale, Beauval Nature collectera majoritairement vos données d’identification, et notamment :

Votre nom
Votre prénom
Votre date de naissance
Votre adresse postale
Votre adresse email
Votre numéro de téléphone mobile ;
Le cas échéant, les données rattachées à votre vie professionnelle lorsque vous soumettez à Beauval Nature un projet pour la Conservation et la Recherche ;
Le cas échéant, vos données bancaires et associées aux transactions financières réalisées en cas de parrainages ou de dons effectués sur notre site internet.

Lorsque vos données à caractère personnel sont collectées via des formulaires en ligne, seules les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires, les autres champs étant facultatifs. L’absence de collecte des données obligatoires ne permettra pas à Beauval Nature de poursuivre la finalité de traitement concernée.

Pour quelles finalités et sur quels fondements juridiques sont traitées vos données ?

Beauval Nature est susceptible de traiter vos données personnelles pour de multiples finalités en fonction des interactions que vous aurez avec nos services.

Beauval Nature peut également agir conjointement avec la SAS ZooParc de Beauval pour la réalisation de certaines opérations de traitements de données personnelles, la SAS ZooParc de Beauval pouvant agir, en fonction de la nature des opérations, en qualité de partenaire ou de sous-traitant de Beauval Nature.

Soucieux d’apporter une transparence élevée dans l’utilisation de vos informations nominatives, vous trouverez ci-après un descriptif des traitements de données personnelles que Beauval Nature est susceptible d’effectuer lors de nos interactions avec vous :

Finalités des traitements	Bases juridiques	Nature des opérations
La gestion des newsletters de la SAS ZooParc de Beauval : Gestion des listes de diffusions Gestion des opérations techniques d’envois par email et/ou SMS Gestion de la prise en compte des demandes d’oppositions à la réception des emails	Votre consentement donné en cochant les « opt-ins » d’acceptation à la réception des newsletters. Vous pouvez, et ce à tout moment, vous désabonner de nos listes de diffusions en cliquant sur le lien présent en bas de page des newsletters.	Les liens d’acceptation des newsletters présents sur le site internet de Beauval Nature renvoient vers les newsletters de la SAS ZooParc de Beauval qui agit en qualité de responsable de traitement.
La gestion de la newsletter Beauval Nature		Beauval Nature agit en qualité de responsable de traitements
La gestion des dons réalisés à Beauval Nature.	L’exécution des mesures contractuelles matérialisée par l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Beauval Nature.	Beauval Nature agit exclusivement en qualité de responsable de traitements.
La prise en charge de toute demande réalisée auprès de nos services	Intérêt légitime de Beauval Nature à la prise en charge de votre demande
La prise en charge de toute demande d’exercice d’un droit conféré par la législation	Obligation légale de Beauval Nature à appliquer la législation concernée.
La soumission d’un projet pour la conservation et la recherche animale	Intérêt légitime de Beauval Nature à la prise en charge de votre demande.
La gestion des opérations de parrainage d’animaux	L’exécution des mesures contractuelles matérialisée par l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Beauval Nature.	Beauval Nature et la SAS ZooParc de Beauval agissent en qualité de coresponsables de traitements.
L’organisation d’évènements Beauval Nature	Intérêt légitime de Beauval Nature permettant la bonne réalisation de l’évènement	Beauval Nature agit exclusivement en qualité de responsable de traitements.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Par défaut, les seuls personnels autorisés à traiter vos données personnelles sont les membres de Beauval Nature spécifiquement habilités à cet effet.
Certains partenaires de Beauval Nature sont également susceptibles d’être destinataires de vos informations nominatives, et notamment :

La SAS ZooParc de Beauval dans le cadre de renvois hypertextes réalisés depuis le site internet de Beauval Nature pour les opérations de traitements spécifiquement réalisés par la SAS ZooParc de Beauval et listés dans sa politique de confidentialité ;
L’association HELLOASSO qui pourra traiter vos données bancaires lors de la réalisation de transactions financières sur le site internet de Beauval Nature pendant la durée de la réalisation desdites transactions.

Dans le cas où Beauval Nature a recours aux services de prestataires externes pour la réalisation de toute ou partie des finalités précédemment décrites, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’un encadrement par des clauses contractuelles signées avec nos prestataires.

Beauval Nature ne divulgue ni ne commercialise vos données personnelles à des tiers sauf dans le cas exclusif où Beauval Nature reçoit une injonction des autorités compétentes en application d’obligations réglementaires applicables.

Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées sur une durée variant en fonction des finalités de traitements poursuivies :

Pour la gestion des activités de parrainages, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’activité du parrainage. À compter de la fin de l’opération de parrainage, elles font l’objet d’un archivage temporaire avant de faire l’objet d’une destruction ;
Pour la gestion des newsletters, vos données sont conservées pendant votre abonnement ;
Pour les cookies du site internet, votre adresse IP est conservée pendant une durée maximale de 13 mois ;
Pour la gestion du traitement de vos demandes ou de réclamations éventuelles, elles sont conservées pendant tout le temps nécessaire au traitement de la demande avant sa clôture définitive ;
Pour la gestion des données bancaires collectées lors de transactions financières, elles sont conservées exclusivement pendant le temps nécessaire à la validation de la transaction réalisée ;
Pour la gestion des évènements : vos données sont conservées pendant une durée maximale d’une année à compter de la fin de l’évènement concerné.

Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; aux fins de respect de certaines obligations légales incombant à Beauval Nature; à la demande d’une autorité légale, etc.).

Quelles mesures prenons-nous pour protéger vos données personnelles ?

La protection de la vie privée et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos produits et services. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la sécurité en ligne, la sécurité physique, éliminer les risques de perte de données et autres risques en tenant en compte du risque que représentent le traitement et la nature des données qui sont protégées. Nous limitons également l’accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d’accéder à ces informations.

Quels sont les droits que vous disposez sur vos données personnelles ?

En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

Un droit d’accès à vos données personnelles (droit d’obtenir de Beauval Nature la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par nos soins, des informations relatives aux traitements mis en œuvre ainsi que l’accès auxdites données à caractère personnel) ;
Un droit de rectification de vos données personnelles qui s’avèreraient inexactes ;
Un droit à l’effacement de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 17 du RGPD ;
Un droit à la limitation de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 18 du RGPD ;
Un droit à la portabilité de vos données personnelles (droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et/ou que vous nous avez fourni à Beauval Nature dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 20 du RGPD ;
Un droit d’opposition aux traitements mis en œuvre. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 21 du RGPD ;
Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que Beauval Nature communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec Beauval Nature avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande :

par e-mail à l’adresse suivante : dpo@zoobeauval.com ; ou
par courrier postal à l’adresse suivante : DPO – BEAUVAL NATURE, 4110 SAINT-AIGNAN

Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l’article 13-1, b) du RGPD, que l’entité Mon DPO externe est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (« DPO ») auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour le compte de Beauval Nature. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.