Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Le présent contrat de commerce en ligne, ci-après dénommé « Conditions Générales de Vente », a pour objet de régir les transactions financières susceptibles d’être réalisées entre L’Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche, ci-après dénommée « Beauval Nature », et un acheteur sur le site internet www.beauvalnature.org.
Les présentes conditions de vente, ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente », visent à définir les relations contractuelles entre Beauval Nature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.beauvalnature.org.

L’acquisition d’un produit et/ou la réalisation d’un don financier à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour réaliser l’achat de produits et/ou la réalisation d’un don financier sur le site www.beauvalnature.org et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Beauval Nature conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Définitions

Aux fins de vous permettre de parfaitement comprendre les termes utilisés au sein de la Politique, nous reproduisons ci-dessous quelques notions étant définies par les réglementations applicables et étant utilisées dans la présente Politique.

« Beauval Nature » : Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche est l’entité association de loi 1901 déclarée au numéro 800777559 éditrice du site internet www.beauvalnature.org et Partie au présent contrat ;
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Acheteur » : toute personne physique ou morale réalisant une transaction financière sur le site internet de Beauval Nature ;
« Donateur » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat, réalise un Don ;
« Formulaire de don » : document qui indique les caractéristiques du don versé par le Donateur et qui doit être confirmé par un clic pour l’engager.
« Don » : acte par lequel le Donateur s’engage à verser un don financier et Beauval Nature à le réceptionner.
« Parrain » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat, agit à des fins personnelles en réalisant une opération de parrainage d’un animal du ZooParc de Beauval.

Article 3 – Périmètre et champ d’application

Les produits et dons concernés par l’application des présentes conditions générales de vente sont ceux accessibles sur le site internet www.beauvalnature.org. Dans le cas où un acheteur serait redirigé vers le site internet de la SAS ZooParc de Beauval, les Conditions Générales de Vente de la SAS ZooParc de Beauval (accessibles ici seront applicables aux produits et services de la SAS ZooParc de Beauval en lieu et place des présentes conditions.

Beauval Nature se réserve le droit de modifier à tout moment les produits, services ou modalités de dons ou de parrainages réalisés sur son site internet.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant sur les opérations de parrainages et/ou de dons sur le site internet de Beauval Nature et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la transaction. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le montant des dons ou des opérations de parrainage. Beauval Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la réalisation de la transaction sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas tout éventuel frais de livraison, frais facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 5 – Dons et transactions associées

Lorsqu’un donateur souhaite réaliser un don à Beauval Nature, il consulte le formulaire de don accessible à l’adresse suivante : www.beauvalnature.org/nous-soutenir/faire-un-don.

Le donateur sélectionne si le don financier réalisé ne constitue qu’une seule transaction financière (en cliquant sur le bouton « Je donne une fois ») ou si le don sera réalisé de façon mensuelle (en cliquant sur le bouton « Je donne tous les mois »).
Si le donateur souhaite réaliser un don périodique mensuel, le donateur renseigne le montant qui sera automatiquement prélevé. Le donateur sélectionne également la date mensuelle du prélèvement périodique.
Le donateur sélectionne ensuite le montant du don choisi soit en cliquant sur un montant prédéfini, soit en marquant directement le montant du don dans le champ « Montant libre ».

Le donateur complète le formulaire de collecte de ses données à caractère personnel en qualité de personne physique ou morale. Les champs munis d’un astérisque sont obligatoires à la collecte : à défaut, la donation ne pourrait valablement être réalisée.

Dans le seul cas exclusif où il y est fait expressément mention lors de la réalisation de la donation, le donateur visualise le montant de son don ainsi que la contribution automatiquement versée par défaut à l’entité HELLOASSO. L’addition de ces deux montants constitue la somme finale versée par le donateur à Beauval Nature. Le donateur peut modifier le montant de la donation automatiquement attribuée à HELLOASSO en cliquant sur le bouton « Modifier ». Si l’entité HELLOASSO n’est pas expressément mentionnée dans le récapitulatif de la donation réalisée, le total de la somme monétaire constitutive de la donation sera le moment exact de la somme sélectionnée ou renseignée par le Donateur.

La donation est réalisée à compter de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente de Beauval Nature matérialisée sous la forme d’un opt-in sur son site internet.

Par défaut, le don effectué par le donateur est affecté à l’ensemble des projets en cours de réalisation par Beauval Nature. Dans le cas où des opérations spécifiques de donations sont organisées par Beauval Nature pour le compte d’un évènement spécifique, le donateur en sera informé.

Beauval Nature n’est pas tenue de délivrer un rapport financier au donateur.

Les virements effectués dans le cadre de dons libres sont renouvelables chaque mois. Une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à Association Beauval Nature - Service Comptabilité - c/o - ZooParc de Beauval - 41110 Saint Aignan, est nécessaire pour interrompre un ordre de virement.

Article 6 - Parrainages

Les tarifs fixés par Beauval Nature sont applicables uniquement aux catégories citées. Sont concernés par ce type de tarifs : les particuliers, les écoles, les associations et les comités sociaux et économiques (CSE). Le parrainage est valable un an à compter de la date d’achat et renouvelable chaque année. Le parrainage est strictement personnel et incessible. Les billets d’entrée pour le ZooParc de Beauval, compris dans certaines formules de parrainage, sont valables un an à compter de la date de début de parrainage et utilisables tous les jours de l’année. Ces billets sont adressés à leur destinataire à réception du règlement complet de la commande. Ces billets ont une durée de validité limitée et non reconductible à compter de la fin de la période annuelle de validité.

Le Parrain choisit un animal du ZooParc de Beauval sur le site internet Parrainages et concerné par les opérations de parrainage. Le Parrain choisit alors la formule de parrainage souhaitée et incluant le prix de la donation réalisée à Beauval Nature. Le donateur personne physique est informé que la donation effectuée est déductible à hauteur de 66% de la valeur imposable dans la limite de 20% du revenu imposable de son foyer. Le donateur personne morale est informé que la donation effectuée permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

Article 7 - Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en Euros.

Article 8 - Modes de paiement

Beauval Nature accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, les chèques bancaires ou postaux, les virements ou mandats postaux. Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués au sein du ZooParc de Beauval. Les règlements doivent être effectués en € (Euro) à l’ordre de Beauval Nature.

Article 9 - Force majeure

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche - Association Loi 1901 / N° W413000705 Siège social : c/o ZooParc de Beauval - 41110 Saint Aignan sur Cher.

Article 10 - Réclamations

Les réclamations qui surviennent pendant l’exécution du contrat conclu avec Beauval Nature doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve afin qu’une solution puisse être recherchée aussitôt. Les réclamations qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues doivent être adressées à Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la date des faits faisant l’objet de la réclamation (Association Beauval Nature - c/o - ZooParc de Beauval - 41110 Saint Aignan).

Article 11 - Modification et cession du contrat

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. En cas de désaccord, Beauval Nature se réserve le droit d’annuler le contrat. Le client doit par ailleurs signaler toute modification de contrat de son fait.

Le client ne peut pas céder le contrat conclu avec Beauval Nature.

Article 12 - Annulation du contrat

Toute annulation doit être adressée à Beauval Nature par lettre recommandée (Association Beauval Nature - c/o - ZooParc de Beauval - 41110 Saint Aignan). La date de réception du courrier sera la date retenue pour l’annulation. Le non-respect par le client de l’échéancier sera considéré par Beauval Nature comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci-dessus. À défaut de réception du règlement correspondant à la commande du client, Beauval Nature se réserve le droit de considérer la commande comme annulée.

Article 13 - Protection des données à caractère personnel

L’Acheteur devra compléter des formulaires de collecte de ses données à caractère personnel pour pouvoir réaliser des donations et/ou des opérations de parrainages. Toute personne concernée peut en savoir plus en consultant la politique de confidentialité de Beauval Nature accessible en cliquant ici.